Chronique 1 - Formulaire : Le rôle d'évaluation foncière et son contenu
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Cet inventaire est d'abord quantitatif, c'est-à-dire qu'il dénombre les propriétés selon les diverses catégories. Il est ensuite qualitatif, car il fournit de nombreuses caractéristiques sur ces immeubles. Il est également nominatif parce qu'il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il est estimatif parce qu'il donne l'estimation de la valeur des immeubles reposant sur les calculs et les analyses consignés dans les dossiers d'évaluation.
Le rôle d'évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et de la taxation scolaire. Il est également un outil de planification puisqu'il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de chacune des municipalités.
Le rôle d'évaluation est dressé au moyen d'un formulaire prescrit dans le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière. Le ministre peut approuver, en faveur d'un organisme municipal responsable de l'évaluation, un équivalent informatique en autant qu'il remplit toutes les conditions énumérées au règlement.
Le rôle d'évaluation foncière et son contenu (format PDF, 102 Ko)
Source: http://www.mamrot.gouv.qc.ca/
Renal Roy
Directeur du service de l'évaluation
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