Le Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche est fier de vous présenter le schéma de couverture de risques incendie.
Schéma de couverture de risque incendie (PDF 19.8 Mo)
Schéma de couverture de risque incendie
Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC Robert-Cliche est entré en vigueur le 22 juin 2007. De nombreuses heures de travail, une multitude de rencontres, des consultations locales et une grande consultation régionale ont mené à cet aboutissement.
Contexte
Donnant suite à des constats navrants, le gouvernement du Québec adoptait, le 14 juin 2000, la Loi sur la sécurité incendie.
Quels étaient ces constats?
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Les pertes matérielles dues aux incendies sont beaucoup plus élevées au Québec que dans la majorité des autres provinces;
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de manière générale, les administrations municipales connaissent mal leurs responsabilités en matière de sécurité incendie;
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il existe une grande disparité entre les municipalités sur le plan de l’organisation de la sécurité incendie;
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le domaine de la sécurité incendie souffre d’une situation générale de sous-financement, ce qui empêche plusieurs municipalités de faire face à des obligations élémentaires en matière de formation de main d’œuvre, de renouvellement d’équipements, etc.
Ces réalités ont elles-mêmes provoqué les réalités suivantes :
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Le coût des assurances de dommages assumé par le consommateur québécois est le plus élevé du Canada;
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le coût des assurances responsabilités assumé par les municipalités a connu des hausses vertigineuses;
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de plus en plus de municipalités sont aux prises avec des poursuites devant les tribunaux à la suite d’intervention de leur service en sécurité incendie, etc.
Le ministre de la Sécurité publique a donc convenu d’intervenir en exigeant des municipalités régionales de comté qu’elles élaborent un schéma de couverture de risques en sécurité incendie qui serait adapté à chaque situation régionale, mais qui devrait respecter les orientations ministérielles en matière de sécurité incendie de manière à ce que les principes et les objectifs de la réforme en sécurité incendie soient respectés.
Au niveau de la MRC Robert-Cliche, le processus a donc débuté le 5 mars 2002 et a culminé avec l’entrée en vigueur du schéma le 22 juin 2007. Sur 100 MRC et territoires municipaux, la MRC Robert-Cliche est la 26e à voir son schéma accepté
(3e sur 10 dans Chaudière-Appalaches).
Implications et coûts
La MRC Robert-Cliche entame maintenant la phase de mise en œuvre de son schéma. Diverses actions doivent ainsi être entreprises : prévention, inspection des risques élevés et très élevés, campagne de vérification des détecteurs de fumée, formation des pompiers et officiers, recherche des causes et circonstances des incendies, installation de bornes-fontaines sèches, etc.
Une programmation d’actions est ainsi prévue pour les cinq (5) prochaines années. Le coût de la réalisation de ces mesures est évalué à environ 1.8 million de dollars pour les cinq (5) années. La portion incendie sur les dépenses des municipalités ne dépasse pas 5 %.
Rentabilité
La mise en œuvre du schéma de couverture de risque en sécurité incendie a plus d’une signification :
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pour les municipalités, une exonération de poursuite et donc une incidence, à la baisse, sur les primes d’assurance responsabilité;
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pour les élus, un service de protection incendie efficace qui compte sur du personnel professionnel et des équipements performants;
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pour les pompiers, un travail valorisé;
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pour le citoyen, surtout, qui profitera d’une meilleure protection et d’une prime d’assurance à la baisse.
Toute cette opération s’avérera rentable, sur la base du continuum suivant :
Meilleur service
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moindres dommages
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moins de déboursés pour les assurances
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primes moins élevées
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assurances responsabilités moins élevées.
Gaston Vachon
Coordonnateur en sécurité incendie
gaston.vachon@beaucerc.com
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